L’équipe Prestashop a annoncé la certification de leur logiciel dans le cadre de la conformité avec l’article 88 de la loi anti-fraude sur la TVA de 2018.
Prestashop est officiellement certifié NF525 par l’organisme INFOCERT et donc est conforme à la loi anti-fraude, dont l’objet est d’empêcher les pratiques frauduleuses liées à l’utilisation d’un logiciel ou système de caisse.
Cette certification nécessite l’installation d’un module officiel de conformité (module gratuit) et concerne pour le moment les versions 1.7.1 et supérieures.
Êtes-vous concernés ?
Depuis le 1er janvier 2018, si vous êtes assujetti à la TVA et que vous enregistrez les règlements de vos clients dans un logiciel de comptabilité, de caisse ou de gestion (personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public), vous entrez dans le champ d’application des nouvelles dispositions.
Toutefois, certains cas sorte de l’application de cette loi. Ainsi ne sont par exemple pas concernées les entités (liste non exhaustive) :
- effectuant exclusivement des opérations ou prestations exonérées de TVA ;
- qui n’accepte pas de paiement en chèque ou espèce ;
- assujettis bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA ;
- Les personnes non assujetties à la TVA, notamment les autoentrepreneurs ;
- qui n’éditent pas de factures avec le logiciel PrestaShop (ex. : les commandes de votre boutique sont gérées par PrestaShop mais les factures sont générées par un autre logiciel de type ERP) ;
- Les marchands qui ne font que du BtoB (dont les opérations ou prestations font l’objet d’une facture) ;
- …
Pour savoir si vous êtes concernés nous vous conseillons d’en discuter avec votre comptable.
Vous avez des besoins de création d’un site e-commerce, de support et maintenance, notre équipe est à votre disposition, alors n’hésitez pas :
