Sur Internet, un copié-collé est vite arrivé puisque tout est accessible rapidement et gratuitement. Pourtant, cela ne signifie pas qu’un contenu est libre de droits. Qu’en est-il de la propriété intellectuelle ? Quelles sont les règles à connaître ?
Les droits de propriété intellectuelle
On a souvent tendance à penser qu’un contenu disponible gratuitement est libre de droits. Or, cela reviendrait à oublier les droits de propriété intellectuelle rattachés à ces images, dessins, modèles, musiques, vidéos… Ces droits s’appliquent également aux textes présents sur Internet et confèrent une protection au créateur, à l’auteur ou au propriétaire d’un brevet, d’une marque ou d’une œuvre.
Pour y voir plus clair, la propriété intellectuelle se divise en deux branches.
- La propriété industrielle : Elle comprend le droit des brevets et le droit des marques. Pour rappel, le brevet accorde un droit exclusif à une invention. De son côté, la marque peut se protéger en tant que signe distinctif d’une entreprise.
- La propriété littéraire et artistique : Elle comprend le droit d’auteur et ses droits voisins, et s’applique aux œuvres de l’esprit. Selon l’article 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), “l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif”. Les créations graphiques, audiovisuelles ou encore sonores, sont par exemple protégées par ce droit d’auteur.
L’importance de la propriété intellectuelle
D’après l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), il est important de “protéger le potentiel de la propriété intellectuelle, en tant que catalyseur du développement économique et du progrès social et culturel”. Elle instaure les bases d’un climat favorable à l’innovation et la création, notamment pour les entreprises. Celles-ci vont pouvoir inventer, oser et développer de nouvelles idées sans se heurter au risque de vol de leur contenu.
Certains internautes ont tendance à croire que l’on peut s’exprimer librement sur Internet. Or, il y a des règles et des sanctions : le droit des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) lutte justement contre les dérives et le vol de contenu sur Internet. Au niveau national, des organismes veillent au respect de la propriété intellectuelle. Le plus connu est l’Institut National de Propriété Intellectuelle (INPI), chargé d’enregistrer et de délivrer la majeure partie des titres de propriété industrielle. Son rôle de sensibilisation du grand public est très important en matière de de propriété intellectuelle.
Comment savoir si un contenu est libre de droits ?
Pensez à vérifier de manière systématique : un contenu est soumis à une licence, indiquant si vous pouvez ou non l’exploiter. Par exemple, un contenu libre de droits sera sous la licence Creative Commons. Attention, la gratuité, l’absence de mention ou encore le caractère non-commercial de l’utilisation ne signifient pas qu’un contenu est libre de droits. Si ce n’est pas le cas, prenez connaissance des droits de diffusion et de production auprès du ou des auteurs.
Renseignez-vous : au bout d’un certain temps, il n’est plus nécessaire de demander une autorisation pour exploiter un contenu. En France, la durée d’un brevet est de 20 ans et celle du droit d’auteur s’étend jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. On dit que les contenus “tombent dans le domaine public”. Ils ne sont plus protégés par des droits de propriété intellectuelle : vous pouvez alors les utiliser librement. Par exemple, plus de 150 000 images des musées de la Ville de Paris sont tombées dans le domaine public. Vous avez désormais accès à toutes les collections de Paris Musées !
Où trouver un contenu libre de droits ?
Si votre premier réflexe est de chercher sur Google Images, sachez que ce n’est pas la meilleure alternative (même avec la mention “libre de droits d’usage, de distribution ou de modification, ou à des fins commerciales”)… Allez plutôt faire un tour du côté des plateformes spécialisées !
Privilégiez notamment les librairies qui proposent des images gratuites et libres de droits, comme Pexels, Pixabay ou encore Unsplash. Vous y trouverez de jolies photographies prises par des professionnels. Dans la même optique, le site Internet Canva fera parfaitement l’affaire : avec la version gratuite, vous accédez déjà à un certain nombre d’images libres de droits. Vous pouvez choisir la version payante pour plus de choix ! Pour les vidéos, n’hésitez pas à faire un tour sur MontionElements, Pexels Videos ou encore Vidsplay.
Il est très important de respecter les droits de propriété intellectuelle sur Internet. Et tout compte fait, vous gagnerez à créer votre propre contenu vous-même ! Vous pourrez même le protéger, maintenant que vous êtes incollables sur le sujet. Soyez créatifs, soyez originaux ! Proposez quelque chose d’unique à vos internautes, quelque chose qui vous ressemble. Pour ce faire, vous pouvez demander l’aide d’un prestataire extérieur : DYNAMIC MARKETING saura vous conseiller pour un rendu à votre image !
Chloé CHAMARD
Vous avez un projet à développer, parlons-en !
SOURCES :
https://orbiteo.com/marketing-digital/contenus-libres-de-droit/
https://www.wipo.int/edocs/pubdocs/fr/intproperty/450/wipo_pub_450.pdf
http://www.digne.cci.fr/IMG/pdf/Fiche_20_-_Juridique-Utiliser_legalement_des_images_sur_Internet.pdf
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/apie/propriete_intellectuelle/publications/Droit_auteur_image_numerique.pdf
